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L’Agence nationale
de réglementation
des
télécommunications
clarifie la
situation de la
téléphonie via
Internet (IP).
Dorénavant, outre
les opérateurs
télécoms détenteurs
d’une licence, les
centres d’appels et
les entreprises
disposant de réseaux
privés peuvent
recourir à cette
nouvelle
technologie.
 Un
nouveau tournant
dans le
développement de
l’internet au Maroc
à travers la mise à
niveau du cadre
juridique relatif à
la téléphonie sur IP
(Internet protocol).
En effet, l’ANRT
vient de rendre
public sa décision
qui délimite les
champs d’utilisation
de cette technologie
de transmission de
la voix sur
internet.
L’intérêt de ce
nouveau texte est de
clarifier le cadre
réglementaire (loi
24-96) applicable à
la fourniture des
services de
télécommunications
utilisant le
protocole IP.
Au préalable, cette
décision
(ANRT/DG/N°04/04)
rappelle une
évidence :
l’exploitation
commerciale pour le
public du service de
téléphonie IP ne
peut se faire que
par tout détenteur
d’une licence
permettant d’offrir
des services
téléphoniques.
La première
exception pour cette
règle générale, les
centres d’appels.
L’autorité de
régulation, en vertu
de cette nouvelle
décision, autorise
ces entreprises
grandes
consommatrices de
services de la voix
de louer auprès des
opérateurs télécoms,
détenteurs d’une
licence, des
liaisons nécessaires
à l’usage de la
téléphonie sur IP.
Sur un autre
registre, l’ANRT
autorise, et c’est
la deuxième
exception, les
détenteurs de
réseaux indépendants
d’utiliser leurs
réseaux de
transmission de la
voix pour téléphoner
sur l’IP. Cette
mesure concerne
principalement les
grands groupes
privés (banques,
assurances,
multinationales) et
certains ministères
qui ont déployés
déjà des
infrastructures pour
relier leurs
différents sites et
filiales.
Autre nouveauté, la
demande de l’ANRT
directement aux
opérateurs de
l’aider à suivre les
infractions de
détournement de la
voix IP y compris
pour les
communications
internationales. Ce
sont deux directions
de l’Agence qui
prendront en charge
le dossier de
contrôle et le
respect du contenu
de cette décision.
Il s’agit des
directions de
l’internet et les
technologies de
l’information et
celle de la
réglementation.
Pour en savoir plus
:
La décision de
l'ANRT "Téléphonie
IP" |